Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 61
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :Si cet amendement était adopté, nous aboutirions à un résultat assez curieux, car nous aurions un texte prévoyant : « Conformément à l'accord obtenu le 26 novembre 2002 au Conseil des ministres européen de l'énergie, […] il est mis en place à titre transitoire un accès régulé et limité à l'électricité de base produite par EDF », c'est-à-dire le dispositif que nous sommes en train d'édifier dans la loi. Ce serait une incohérence.
Je vous suggère donc, monsieur Brottes, de retirer cet amendement.
