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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement va me permettre d'évoquer la page 18 des conclusions du sommet de Barcelone, document de 72 pages : « consolider et préciser dans une proposition de directive-cadre les principes relatifs aux services d'intérêt économique général, qui sous-tendent l'article 16 du traité […] La Commission présentera un rapport avant la fin de l'année. »

La majorité a changé et la Commission n'a jamais présenté ce rapport, car le gouvernement français n'a pas souhaité que cette promesse soit tenue. Monsieur le rapporteur, je tiens cet exemplaire à votre disposition, si vous en doutiez.

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