Intervention de Daniel Paul

Cet amendement vise, conformément aux propos que j'ai tenus en commission puis en défendant la motion de renvoi, à supprimer l'article 1er – l'un des articles phares du texte –, qui consiste à permettre aux concurrents d'EDF, du moins à ceux qui se revendiquent comme tels, d'accéder directement à la production électronucléaire à prix coûtant.

Bien que la libéralisation soit totale depuis 2007, elle n'est pas parvenue à se concrétiser de façon probante dans notre pays. Selon le mode de calcul, plus de 95 %, sans doute même plus de 99 % des usagers sont restés fidèles aux tarifs régulés et à EDF.

La raison de cette situation est simple : ceux que l'on appelle les opérateurs alternatifs ne parviennent pas à fournir l'électricité à un prix comparable à celui d'EDF. De plus, nos concitoyens éprouvent une certaine méfiance à l'égard de ces nouveaux entrants, qui ne paraissent pas très sûrs. Nos concitoyens ont, à juste titre, le sentiment que l'on ne joue pas avec l'électricité comme avec un produit banal, ordinaire, comme vous pourriez le laisser croire.

Ces nouveaux entrants sont souvent des courtiers qui achètent l'énergie au prix de gros et tentent de la revendre aux consommateurs en réalisant une marge. Vous avez pu voir ce que cela a donné avec la mise en place d'un prix du marché dans le secteur industriel ! Il a fallu créer le TARTAM, pour éviter une véritable catastrophe industrielle.

Le texte prévoit bien une clause de destination obligeant les opérateurs à justifier que leurs clients sont sur le territoire français, mais vous savez que cette disposition sera remise en cause par Bruxelles, car contraire à la libre circulation des marchandises. Alors la production électronucléaire française pourra être vendue n'importe où…