Amendement N° 119 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 8 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité offerte aux nouveaux entrants, d'acheter du Kw nucléaire à EDF à bas prix pour ensuite revendre cette électricité en concurrençant le producteur. Un tel mécanisme revient à subventionner les entreprises concurrentes d'EDF. Il n'est pas acceptable que les investissements conduits par une entreprise nationale, dans le cadre d'une politique énergétique ambitieuse soient mis au service d'une politique visant les intérêts des marchés financiers au détriment de l'intérêt général.
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