Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 12, amendement 75
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :Notre ami Charles de Courson nous avait demandé de modifier l'ordre de passage, ce que nous avons accepté pour lui faire plaisir, et voilà qu'il nous demande de retarder l'entrée en vigueur de ces dispositions. Il faudrait savoir : si c'est urgent, il ne faut pas voter cet amendement. La commission y est défavorable.
(L'amendement n° 75 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 12, amendé, est adopté.)
