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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 12, amendements 83 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Oui, monsieur le président.

(Les amendements nos 83 et 84 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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