Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 12, amendement 49
Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie :
Même si les communes se regroupent au sein de syndicats, il restera des impayés ; les 2 % seront nécessaires pour les compenser.
