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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 12, amendements 148 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 148 et 71 deuxième rectification.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 148 .

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