Intervention de Jean-Claude Lenoir

L'objectif est de fixer plusieurs prix de l'ARENH afin que le marché domestique soit immédiatement contestable. Une telle proposition n'est évidemment pas dépourvue de logique. Ses conséquences seraient néanmoins très néfastes et même pires.

À supposer que le principe d'un prix de l'ARENH plus bas pour la consommation domestique soit accepté, il n'y aurait, vous en convenez, que deux options.

Première option : la compensation de ce prix plus bas par un prix plus haut pour les industriels afin de couvrir les coûts complets du parc nucléaire historique. Dans cette hypothèse, le prix de l'ARENH serait évidemment beaucoup plus élevé que le TARTAM actuel, ce qui n'est pas souhaitable pour le moment, et la consommation domestique serait ainsi subventionnée par les consommateurs industriels, ce qui porterait préjudice à l'attractivité du territoire.

Seconde option : le prix de l'ARENH pour les industriels ne compenserait pas ce prix plus bas pour les particuliers. Tous les coûts d'EDF ne seraient donc pas couverts, ce qui justifierait un mot qu'a employé le président d'EDF lorsqu'il est venu devant les membres de la commission.

Le dispositif proposé par le texte prévoit une convergence progressive de l'ARENH et des tarifs réglementés de vente, permettant d'assurer en douceur la contestabilité du marché domestique total en 2015.

Je vous invite donc à repousser ces amendements, mais je suis persuadé que, compte tenu des arguments que je viens de défendre, ils seront retirés.