Intervention de Daniel Fasquelle

Ces deux amendements visent la période de transition, particulièrement importante. Si nous laissons les choses en l'état, il ne se passera rien pendant cette période. Que la référence demeure le TARTAM ne pose pas de problème sur le prix de gros ; en revanche, si l'on continue à vendre aux nouveaux entrants l'électricité au prix du TARTAM, ils ne pourront jamais être concurrentiels sur le marché de masse.

Nous en resterons aux 4 % que nous connaissons, et rien ne se passera pendant trois ans.

Ces amendements permettront de conserver deux prix de gros pendant la période de transition, comme il y a deux prix de détail, de façon à laisser les nouveaux entrants prendre pied sur le marché de gros, ce qui est déjà le cas, mais aussi sur le marché de détail. C'est un élément extrêmement important si l'on veut que les consommateurs tirent profit rapidement de ce que la concurrence peut leur apporter.