Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 85
Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie :
Je veux donner quelques précisions au sujet de l'amendement n° 63 . Premièrement, je rappelle à M. Brottes que cet amendement ne concerne que la gestion de la pénurie. Il n'y a pas lieu de considérer qu'il y aura pénurie avant la clause de revoyure. Deuxièmement, le texte complété par l'amendement n° 63 précise bien si la somme des droits des fournisseurs excède le plafond fixé par l'arrêté mentionné au II, la CRE répartit le volume disponible entre les fournisseurs « de manière à assurer un développement équilibré de la concurrence sur l'ensemble des segments de marché de détail ». (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
