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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Je veux revenir sur l'amendement n° 63 , adopté tout à l'heure. C'est extrêmement grave, car cet amendement ouvre le dispositif « à l'ensemble des segments de marché de détail ». Qu'en termes élégants ces choses-là sont dites ! Certes, M. Le président de la commission et M. le rapporteur n'ont pas voté cet amendement ; reste qu'il a été adopté !

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