Intervention de Jean Dionis du Séjour

Pour notre part, nous voterons cet amendement – nous en avions du reste déposé un qui proposait un sous-plafond à 36 térawattheures.

Le marché de détail est celui qui pose le plus de problèmes en termes de monopole, puisque EDF totalise 96 % des abonnés individuels. Les segments de clientèle sont très différents. Or, si l'on peut estimer qu'il y a eu un frémissement de la concurrence sur celui des industriels, ce n'est pas le cas sur le marché de détail. Que la loi précise que la concurrence doit être développée sur tous les segments du marché me semble un minimum. C'est pourquoi, je le répète, nous voterons cet amendement.