Intervention de Daniel Fasquelle

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de mon intervention sur l'article 1er. Notre objectif doit être de développer la concurrence sur le marché de masse, dans l'intérêt des consommateurs. Or la moitié des 100 térawattheures réservés est consacrée au marché de gros. Si celui-ci venait à se développer, il n'y aurait donc plus beaucoup de place pour le marché de masse. C'est pourquoi l'amendement n° 63 vise à répartir équitablement entre le marché de gros et le marché de masse les 100 térawattheures proposés aux opérateurs alternatifs et aux nouveaux entrants.