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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je demande une suspension de séance au nom de mon groupe sur le fondement de l'article 58 alinéa 3. Sur la question de la contractualisation avec l'entité en question, on ne peut pas ne pas avoir de réponse, mais je comprends qu'elle ne puisse pas être immédiate. C'est pourquoi je souhaiterais cinq minutes de suspension pour réunir mon groupe.

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