Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 41
Nombre de suffrages exprimés 41
Majorité absolue 21
Pour l'adoption 11
Contre 30
L'amendement n° 93 rectifié n'est pas adopté.
Je rappelle que l'amendement n° 88 a été retiré par M. Ollier.
Je suis saisi d'un amendement n° 170 .
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le défendre.