Intervention de Patrick Ollier

Le moment me semble venu de présenter des amendements tendant à faire progresser la cause de la société de participation. Je commencerai par remercier Jérôme Chartier et Pierre Morange pour leurs propos. Xavier Bertrand, lorsqu'il siégeait sur nos bancs, a lui aussi poursuivi notre quête. Nous menons le combat depuis que le général de Gaulle a conçu ce projet de société visant à faire évoluer les relations sociales.

Monsieur Balligand, je ne limite pas la participation à une ligne d'arithmétique financière. C'est un vrai projet de société, fondé sur l'association du capital et du travail, et destiné à apaiser les relations sociales dans l'entreprise et même au niveau de l'ensemble de la société. Il vise aussi à donner plus de revenus, donc plus de pouvoir d'achat, aux salariés associés à ce système. Cela comporte l'actionnariat salarié, grâce au dividende du travail que nous avons créé et qu'il faut développer, la participation et l'intéressement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je défendrai en même temps les amendements nos 87 , 93 rectifié et 88 . Comme le rapporteur Pierre Morange l'a très bien tout à l'heure, je souhaite ouvrir le débat. Au fil des années, nous avons rajouté des lignes aux lignes pour améliorer le système. J'ai ainsi le souvenir, en 2005, de la loi sur l'actionnariat salarié. Il a fallu se battre pour que les salariés actionnaires aient un représentant élu démocratiquement au conseil d'administration. Rappelons que 91 % des salariés ayant accès à un dispositif d'épargne salariale sont employés dans des entreprises de plus de cinquante salariés. Cela signifie que les autres n'y ont pas accès alors pourtant que les entreprises non concernées représentent 58 % des salariés. Ce n'est pas normal.

Monsieur le ministre, ce sont des amendements d'appel, mais aussi de fond. Je souhaite en effet que le principe de la participation soit généralisé à l'ensemble des entreprises. À la suite d'un amendement que j'avais déposé – je suis donc partiellement responsable –, on a généralisé les discussions au niveau des branches, mais de manière facultative. Or il apparaît que ce caractère facultatif ne permet pas de faire avancer les choses.

Alors que faire ? Certes, on peut rendre obligatoire le dispositif. Je suis cependant de ceux qui considèrent qu'on ne peut avancer aussi brutalement et aussi rapidement sans une nécessaire concertation préalable. Des discussions s'ouvrent précisément en ce moment. Profitons-en, en nous fondant sur les principes qui vous sont chers, monsieur le ministre, et qui sont chers à la majorité. C'est un honneur pour moi de me réclamer de cette fibre des gaullistes sociaux. Et ce sera l'honneur de notre majorité de changer le système des relations sociales au sein des entreprises. Je souhaite que les discussions qui vont s'ouvrir intègrent la mise en oeuvre d'un système plus simplifié et plus lisible de participation. Je précise une fois de plus que j'entends ce terme au sens de projet de société, et non pas de ligne d'arithmétique financière. Comme j'aime à le répéter, nous avons eu tort de donner à la filiale le nom de la maison mère, qui est la société de participation. Chacun doit être récompensé en fonction de son effort, les salariés doivent être associés au capital, et ils doivent, individuellement, recevoir le dividende du travail, qui est la récompense des actionnaires salariés. C'est la concrétisation de l'association sacrée entre capital et travail.

Monsieur le ministre, cela implique un énorme effort. Cela implique qu'on incite davantage à l'intéressement. Il faut qu'il y ait une relation directe sur la valeur ajoutée de l'effort du travail par rapport aux résultats de l'entreprise. Certes, tout cela est concrétisé dans les dispositifs législatifs existants. Mais ceux-ci ne sont pas suffisamment utilisés. Mes amendements peuvent être mis aux voix ou retirés. Les objectifs visés sont ceux d'une transformation sociale profonde. Avant qu'il ne soit Président de la République, Nicolas Sarkozy m'avait indiqué qu'il était soucieux de développer le principe de la société de participation. Eh bien, il importe de concrétiser l'effort aujourd'hui, dans la loi, pour les très petites entreprises et les PME ! À moins que vous ne m'indiquiez, monsieur le ministre, que l'obligation de négocier va nous conduire à des résultats rapides. Je serais prêt alors à revoir le sort que je réserverai à ces amendements.

L'UMP – j'en ai discuté avec mes collègues Frédéric Lefebvre et Jérôme Chartier toute la journée – a mis en place des groupes de travail, auxquels je m'associe puisque je suis plus spécifiquement chargé de la société de participation. Alors, allons-y ! Soyons volontaristes, faisons-le tous ensemble. En tout cas, j'attends une réponse précise de votre part, monsieur le ministre. Elle conditionnera mon attitude à l'égard de ces trois amendements.