Intervention de Jean-Michel Schaeffer

Permettez-moi de revenir sur la question de la vocation exportatrice de la France. Le marché est désormais européen avant d'être national. La PAC est bien la seule réalité partagée au plan européen. La vocation exportatrice de la France est essentiellement européenne. Avec la libre circulation des personnes et des marchandises, nous sommes en concurrence. C'est une réalité avec laquelle nous devons composer. La contractualisation peut être un élément de stabilité dans ce contexte.

La création du RDI peut se comprendre dans le cadre de la couverture sociale universalisée que nous demandons pour faciliter l'installation des jeunes. Il faut essayer de mieux recenser et de mieux connaître, sur le plan national, les jeunes concernés, mais on pourrait sans doute se contenter d'utiliser des outils qui existent déjà, comme le logiciel Sphinx.

Quelles sont les mesures qui permettraient de faciliter l'installation des jeunes ? Le cumul emploi-retraite est une piste à suivre : pourquoi ne pas permettre à un jeune d'embaucher pendant un an, grâce à des exonérations fiscales, le cédant qui part à la retraite ? Ce serait une mesure simple et très efficace.

Nous sommes heureux de constater que vous souhaitez le remplacement de la demi-SMI par un critère de viabilité économique. Le plan de développement d'exploitation est un outil intéressant à cet égard, car un tel « business plan », élaboré avec l'aide de conseillers, a notamment pour objet d'évaluer le revenu.

Nous sommes d'accord avec ce qui a été dit sur le risque assuranciel. Il faut apporter des éléments de stabilité aux jeunes qui s'installent. Les assurances et la contractualisation en font partie. La contractualisation devra se faire selon les filières, en fonction des marchés existants, et il faudra laisser les acteurs exercer leurs responsabilités. Il faut également aider financièrement les jeunes à s'installer. J'espère que le resserrement budgétaire actuel n'empêchera pas de conserver les lignes budgétaires actuelles pour les prêts « jeunes agriculteurs » et pour la dotation « jeune agriculteur ». Ce sont, en effet, des coups de pouce utiles. La bonification des prêts permet d'exercer un effet de levier important à un coût réduit.

On constate dans certains pays que le développement des énergies renouvelables constitue une véritable opportunité. On pourrait, au demeurant, échapper à certaines contraintes de la réglementation européenne en aidant au développement des énergies renouvelables, mais il faudrait veiller à construire une politique cohérente et au service de la production agricole. Nous avons besoin de schémas intelligents répondant aux besoins. La méthanisation pourrait être, par exemple, une solution aux problèmes de valorisation des farines animales, et on pourrait très bien aider les jeunes à réaliser leurs projets en finançant des programmes liés aux énergies renouvelables.

Je ne reviens pas sur les difficultés à acquérir le foncier, mais je voudrais tout de même dire un mot de la taxe sur le changement de destination. Nous souhaitons que son instauration ne se fasse pas au détriment des financements à l'installation. Nous comptons sur vous pour que l'on continue à aider les jeunes qui sont confrontés aux difficultés provoquées par l'urbanisation et par les emprises foncières.

Compte tenu de la réorientation prévisible des aides apportées au titre de la PAC, nous élaborons un projet mettant en avant l'actif. Il y a un travail considérable à réaliser sur ce sujet. Même si ce n'est pas un point de vue partagé par la majorité des autres pays européens, nous souhaitons une régulation des prix, et non pas seulement une régulation des crises de prix. C'est une nécessité si nous voulons qu'il y ait une véritable ambition politique pour l'agriculture.

Pour résumer, nous souhaitons que l'on accompagne autant que possible les jeunes dans leur projet d'installation – c'est toute la question des financements à l'installation ; le développement des énergies renouvelables, pourvu qu'il soit intelligemment pensé, offre également des opportunités pour l'accompagnement des jeunes ; la contractualisation peut constituer un élément de stabilité, de même qu'une bonne organisation des filières, mais il faudra raisonner filière par filière ; le développement des dispositifs assurantiels est un autre élément susceptible d'apporter plus de stabilité.

Cela étant, il faut être conscient que l'on ne pourra pas se passer des aides européennes et que nous avons besoin d'un environnement administratif aidant les agriculteurs à aller de l'avant. Il faut se soucier davantage de l'application des lois, notamment en ce qui concerne le principe de précaution et les politiques environnementales en général. Même si ce n'est pas directement l'objet de cette loi de modernisation de l'agriculture, il faut ouvrir le débat et essayer de lutter contre certaines rigidités.