Intervention de Christian Amatore

On ne peut pas séparer le niveau national, le niveau local, le niveau européen et le niveau mondial. Il faut parvenir à combiner ces différents niveaux grâce à un fil directeur. C'est à cette condition que l'on peut envisager un avenir favorable pour notre agriculture.

Le commissaire européen en charge de l'agriculture a lancé les consultations sur la programmation post 2013 et nous en sommes au stade des discussions préparatoires pour le budget européen. Il nous paraît dommage et peu respectueux de la chronologie normale de discuter du budget avant d'aborder les objectifs. On risque une diminution d'une des seules véritables politiques communes sur le plan européen, la politique agricole commune – ce terme n'étant pas tout à fait exact, au demeurant, car il s'agit avant tout d'une politique alimentaire. Il faut lui redonner ce sens premier.

La France doit-elle conserver une vocation exportatrice ? Tout dépend des produits concernés. C'est à l'évidence le cas pour certains produits à forte valeur ajoutée, dont l'exportation permet de dégager des excédents de balance commerciale. C'est l'une des grandes forces de la « ferme France ». Pour des secteurs où il y a moins de produits élaborés et plus de matières premières, il faut raisonner au niveau européen, et non pas seulement niveau français. Le marché est déjà largement mondialisé. C'est à l'approvisionnement des 500 millions de consommateurs européens que nous devons nous intéresser.

J'en viens aux questions portant sur le fonds agricole et sur le bail cessible. Ces deux dispositifs, qui ont été instaurés par la loi de 2005, devaient faciliter la transmission. Or, ils ne présentent pas une grande utilité aujourd'hui, faute de liaison entre eux. En l'absence de lien avec le processus de transmission, le fonds agricole ne peut servir qu'à dédommager l'exploitant en place lorsqu'il ne détient pas le foncier. Ce n'est donc pas une mesure favorable à l'installation. Du fait de la cessibilité du bail, le propriétaire peut, au contraire, être conduit à s'interroger sur la maîtrise de son patrimoine foncier. Pour que ces deux dispositifs soient efficaces, il conviendrait de mieux les agencer l'un à l'autre. Dans un contexte où les retraites agricoles ne sont pas très favorables, on pourrait, en outre, envisager de faire payer une partie de la sortie du cédant pour revaloriser les retraites. Vous comprendrez que nous soyons très prudents sur la question du fonds agricole.

Nous sommes favorables à la suppression de la demi-SMI. Ce n'est pas en imposant que l'installation s'accompagne d'un agrandissement des exploitations de 20 ou 25 hectares que l'on garantira des revenus suffisants. Il faut une adéquation entre le projet, la production, le territoire et le marché. Quel niveau doit-on retenir ? Il existe déjà un revenu de référence pour apprécier la viabilité des projets d'installation. C'est ce seuil qu'il conviendrait de retenir.

Nous sommes plutôt en retard par rapport à d'autres pays en matière d'énergies renouvelables. Elles peuvent être une source de diversification et un complément de revenus à condition que l'on veille à leur bon agencement sur le territoire. Or, nous ne sommes pas certains que les évolutions actuelles dans le domaine de l'énergie photovoltaïque soient optimales. On peut même penser qu'il y a une contradiction avec l'objectif de préservation du foncier. Nous sommes favorables au développement de l'énergie photovoltaïque, mais il nous semble que l'on pourrait se contenter, au moins dans un premier temps, d'installations sur les toits, et non sur le sol.

Il existe déjà un certain nombre de dispositifs dans le domaine assuranciel, et une nouvelle dotation pour aléas (DPA) vient d'entrer en application. Cette mesure nous semble problématique, car elle pourrait jouer au détriment de la dotation pour investissement (DPI). Il existe d'importantes différences entre ces deux dotations : la DPA impose de bloquer les fonds concernés sous forme de provisions, ce qui n'est pas le cas de la DPI, plus favorable en matière de trésorerie. Disposant de peu de trésorerie, les jeunes qui s'installent risquent de ne pas pouvoir bénéficier de la DPA. Celle-ci étant assortie d'une exonération fiscale, on pourrait imaginer qu'une fraction des provisions alimente un fonds chargé de financer des prêts de trésorerie à taux zéro destinés, en cas de crise, aux jeunes qui n'auraient pas eu la possibilité de passer des provisions.

Nous sommes favorables à l'instauration un système assuranciel obligatoire, organisé différemment selon les régions et selon les productions afin de prendre en compte les nuances qui existent aujourd'hui, mais nous souhaitons également le maintien du fonds « calamités », lequel nous paraît indispensable. Si l'assurance-récolte ne s'est pas généralisée pour le moment, notamment dans l'élevage où il n'existe pas d'assurance-fourrage, c'est à cause de difficultés techniques et surtout faute de réassurance. Nous ne parviendrons pas à avancer tant que nous n'aurons pas réglé ces difficultés. La puissance publique doit intervenir dans ce domaine.

Certains fonds permettent de stocker du foncier en attendant que les jeunes aient obtenu la capacité professionnelle agricole ou qu'ils aient réalisé des stages et des formations nécessaires pour réaliser leurs projets. On peut envisager d'étendre ces fonds de stockage, généralement mis en place à l'initiative des collectivités territoriales, sous la forme d'ateliers relais ou d'exploitations relais, destinés à favoriser la maturation des projets dans le temps.

En ce qui concerne les prix et l'influence des SAFER, je rappelle que ces dernières n'ont accès qu'à un quart du foncier. Par conséquent, son renchérissement ne résulte pas seulement de l'action des SAFER, même si cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas des problèmes à certains endroits. Le renchérissement du foncier est, avant tout, la conséquence des comportements individuels et de la spéculation.

J'en viens aux droits à produire et à la contractualisation. Puisqu'on parle d'avenir, faisons abstraction des références historiques : ce ne sont pas les nôtres, et ce ne sont pas non plus celles de demain. Nous devons faire en sorte que les nouveaux arrivants puissent s'exonérer de l'historique d'activité des cédants.