Intervention de Jean Gaubert

Il n'y a pas d'argent pour ce texte, le Premier ministre l'a souligné le premier : cela signifie que les baisses de charges ne seront pas compensées. Or la Mutualité sociale agricole n'a pas beaucoup d'excédents !

De plus, le texte manque de volonté. N'en déplaise à la FNSEA, la représentativité syndicale est un vrai problème. Que dirait-on si, en France, la CGT était le seul syndicat ouvrier reconnu pour la négociation des conventions collectives sous prétexte qu'il est majoritaire sur le plan national ?

Par ailleurs, l'idéologie du libre marché, qui est celle du Gouvernement, bloque toute avancée en matière agricole comme sur la question de l'urbanisme commercial – nous avons bataillé hier soir avec le ministre sur cette question.

Le texte ne paraîtra intéressant qu'à ceux qui acceptent d'être de nouveau piégés. Alors que la réforme de la PAC se profile à l'horizon 2013, j'aurais préféré débattre d'une résolution portant sur nos ambitions pour l'agriculture française intégrée à l'agriculture européenne. Il aurait fallu, pour cela, trier ce qui relèvera, d'une part, de la responsabilité française et, d'autre part, du mandat de négociation à Bruxelles du ministre chargé de l'agriculture. Le projet de loi aurait dû se présenter comme un texte d'adaptation à la politique agricole européenne après la réforme de 2013.

Ne nous contentons pas de faire de l'animation alors même que les Français devraient, entre eux, faire des choix pour l'agriculture française de demain dans un contexte européen.