Intervention de Martine Billard

Un mot de réponse au rapporteur, avant d'en venir à l'amendement : étant donné la pénurie de céréales au niveau planétaire, la France exporterait facilement si elle produisait du blé pour l'alimentation, au lieu de se consacrer aux agrocarburants. Cette solution serait d'ailleurs préférable pour la planète. Encore un engagement du Grenelle de l'environnement qui aura fondu comme neige au soleil !

L'amendement n° 69 vise à supprimer le b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, qui exonère de TIPP le transport aérien. L'exonération, qui remonte à 1923, n'est plus justifiée aujourd'hui. Je rappelle que les émissions de gaz carbonique dues au transport aérien en France ont augmenté de 8 % en quinze ans, sans comptabiliser les vols internationaux, dont la prise en compte augmenterait d'autant le pourcentage d'émission de CO2. Même si, demain, les avions consommaient moins de carburant et émettaient moins de CO2, la hausse continue des transports aériens annulerait ces avancées technologiques. Il est donc totalement absurde, sur le plan environnemental, de promouvoir le transport aérien sur des distances qui peuvent être couvertes par le train. D'ailleurs, sur le plan écologique, il est tout aussi irresponsable, à moyen et long terme, de promouvoir les vols low cost. Il faudra d'ailleurs reconsidérer ce choix de société. Puisque le carburant sera de plus en plus rare et de plus en plus cher, les vols transcontinentaux seront nécessairement, à terme, moins nombreux.

La suppression de l'exonération de TIPP pour les carburéacteurs augmenterait les recettes fiscales de la France, ce qui n'est pas négligeable, compte tenu de l'état de nos finances publiques. Même si l'on ne flèche pas les recettes, il serait intéressant d'affecter ce surplus d'au moins un milliard d'euros à la nécessaire reconversion de notre économie, compte tenu de l'urgence des enjeux climatiques. Les ministres ne cessent de répéter qu'il faut agir, tout en se gardant bien de prendre des mesures concrètes. Pourtant, de temps en temps, il faudrait passer des paroles aux actes.