Amendement N° 69 (Rejeté)
Pouvoir d'achat
Déposé le 18 décembre 2007 par : M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 498 pour le pouvoir d'achat
Après l'article 1er
Le b du 1° de l'article 265 bis du code des douanes est supprimé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'exonération de TIPP dont bénéficient jusqu'à présent les carburéacteurs, qui représente une dépense fiscale de plus de 1,3 milliard d'euros. Cette suppression permettrait donc de dégager un montant de ressources fiscales non négligeable pour financer des mesures d'encouragement au pouvoir d'achat et au développement durable.
Cette exonération, qui pouvait être justifiée lors de sa mise en place en 1923, a largement perdu sa justification, d'autant que le transport aérien représente le mode de déplacement le plus polluant en matière d'effet de serre.
Cette suppression s'inscrit d'ailleurs dans le cadre des réflexions communautaires sur la remise en cause des exonérations accordées au transport aérien.
Elle est une réponse directe à la demande exprimée dans le cadre des réunions dites du « Grenelle de l'environnement » de « rétablir le vrai coût du transport aérien, notamment avec un taxe sur le kérosène des vols domestiques concurrents du train ».
Enfin, elle procurait des marges de manoeuvres budgétaire non négligeables pour la mise en oeuvre de mesures favorables au pouvoir d'achat des ménages.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.