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Intervention de Martine Billard

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Aujourd'hui, en France, les exonérations fiscales sur les agrocarburants portent sur ceux qui sont principalement produits à partir du blé, du maïs et de la betterave, ce qui est une aberration énergétique. On sait en effet que la consommation d'énergie nécessaire à leur production est supérieure à l'énergie récupérée à l'issue du processus.

De plus, par rapport au pétrole, la réduction d'émission de gaz à effets de serre qu'ils permettent est minime. Pour mesurer l'efficacité économique et environnementale de ces agrocarburants, il faut procéder à une étude globale, et non partielle, comme on se contente trop souvent de le faire. Or je rappelle qu'il faut 0,8 litre de pétrole pour produire un litre d'éthanol, ce qui signifie que, quand le prix du pétrole flambe, c'est aussi le cas de celui de l'éthanol. À moins qu'on ne compense cette augmentation par une aide publique de plus en plus importante. Pour diminuer l'émission de gaz à effet de serre, la réduction de la vitesse aurait exactement le même effet que l'utilisation des agrocarburants.

Pour ce qui est des choix agricoles, il faudrait l'équivalent d'une fois et demie les surfaces cultivables de la France pour atteindre les objectifs fixés.

Enfin, en termes financiers, inciter les agriculteurs à produire des agrocarburants induit un transfert de production du blé vers les agrocarburants dont les conséquences sont doubles. On constate d'une part une augmentation des revenus des céréaliers, qui n'ont rien à voir avec ceux des autres agriculteurs – le fossé entre eux se creuse chaque jour –, et, d'autre part, une flambée du prix des céréales, dont on voit les effets sur le prix du pain. Nous sommes donc face à une aberration énergétique, environnementale, agricole et financière.

La flambée des prix ayant des conséquences sur le pouvoir d'achat des Français, je propose, par l'amendement n° 26 , de supprimer l'exonération fiscale dont bénéficient les agrocarburants, ce qui nous permettra de ramener le prix des céréales à un niveau plus sensé et de réduire ainsi le prix du pain.

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