Amendement N° 26 (Rejeté)
Pouvoir d'achat
Déposé le 17 décembre 2007 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 498 pour le pouvoir d'achat
Après l'article 1er
L'article 265 bis A du code des douanes est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les agrocarburants (abusivement appelés biocarburants dans le code des douanes) sont une aberration environnementale et économique.
Le développement de cette filière sur les terres agricoles fait diminuer d'autant la production de produits agricoles destinées à l'alimentation.
La tension actuelle sur les marchés du blé, qui se reporte jusque sur le prix du pain, est directement liée au développement de la filière des agrocarburants.
Il est temps de cesser toute politique d'exonération fiscale à cette filière.
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