Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 39, amendement 272
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 272 rectifié est également un amendement de coordination.
(L'amendement n° 272 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 39, amendé, est adopté.)
