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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 39, amendement 579

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 579 de la commission des lois est de coordination.

(L'amendement n° 579 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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