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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Après l'article 1er

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Je comprends tout à fait la motivation de M. le rapporteur. Je sais que le compte épargne-temps est un sujet qui le passionne autant que moi. En tant que rapporteur du texte sur les retraites, j'avais d'ailleurs moi-même quelques idées sur ce dispositif, qui devrait, à mon sens, être davantage utilisé par les salariés.

Cela dit, comme vous l'avez vous-même reconnu hier, monsieur le rapporteur, ce texte contient des mesures précises et déterminées dans le temps. Or, ce que vous proposez, c'est quasiment un élément refondateur du compte épargne-temps, et le texte que nous examinons ne me paraît pas être le meilleur véhicule législatif pour une mesure de ce type.

En revanche, comme je l'ai déjà indiqué, nous allons avoir une négociation avec les partenaires sociaux sur la question, et je suis prêt à vous associer en permanence aux différentes étapes de la réflexion, non seulement sur la durée du travail, mais aussi spécifiquement sur le compte épargne-temps. S'agissant de celui-ci, je pense en effet que, pour pouvoir aller jusqu'au bout de la logique, il faut pouvoir soit prendre ses jours au titre de la réduction du temps de travail, soit se les faire payer, soit même opérer un transfert vers la retraite en accumulant davantage les jours sur ce compte, comme nous avons d'ailleurs commencé à le faire avec la réforme des régimes spéciaux dans certaines entreprises publiques – c'est un sujet qui intéresse énormément les salariés.

Voilà ce que je vous propose, monsieur le rapporteur. Sachant, en outre, que le Gouvernement émettra un avis favorable à votre amendement n° 163 rectifié , je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement n° 161 , faute de quoi je serais obligé d'en demander le rejet, ce qui me désolerait.

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