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Intervention de François Pupponi

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 quater, amendements 611 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous ne parlons pas de la même chose. Je comprends la logique de votre système : vous voulez qu'il n'y ait plus de cofinancements et de cumuls, et que chacune des collectivités territoriales se prononce pour tel ou tel financement de façon à simplifier et clarifier les choses. De ce point de vue, nous comprenons la philosophie du projet.

Mais ce que j'essaie de vous expliquer depuis tout à l'heure, c'est que cette logique-là, dans certains territoires parmi les plus pauvres, très peu nombreux – 150 communes sur les plus de 36 000 de France –, ne peut pas fonctionner. Des villes comme Sarcelles ou Clichy n'ont pas les moyens de mettre 30 % pour financer une école publique. Vous aurez beau répéter que ce serait bien qu'elles puissent le faire, elles ne le pourront pas… Et le département de la Seine-Saint-Denis, comme le département du Val-d'Oise, ou l'État, ne pourront pas amener les 70 % qui manquent. C'est la réalité du terrain. Ce n'est pas nous qui le disons, mais l'ANRU, que vous avez vous-mêmes créé.

Ce que nous demandons, c'est que pour les 150 communes les plus pauvres, là où la République a besoin de se réimplanter, on puisse faire une exception. Vous l'acceptez bien pour les communes de moins de 3 500 habitants dans le monde rural. Pourquoi la refusez-vous pour quelques communes urbaines ? Voilà ce que je ne comprends pas et n'accepte pas.

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