Intervention de François Pupponi

Je remercie le président de la commission des lois d'avoir bien précisé les choses. Vous venez donc de dire officiellement, monsieur le président, qu'une commune de plus de 3 500 habitants peut seule décider la construction d'une école primaire, mais qu'elle ne pourra recevoir de subvention que du département ou de la région, car le cumul lui sera interdit. Ce que j'essaie de démontrer depuis tout à l'heure, c'est que dans les communes défavorisées de banlieues, s'il n'y a pas de cofinancement, le financement du seul département ou de la seule région ne suffira pas.

Mais je voulais vous poser une autre question. L'amendement gouvernemental a fixé à 30 % la part du financement assurée par les communes de plus de 50 000 habitants, à la seule exception des projets de renouvellement urbain. Pouvez-vous me dire, monsieur le président de la commission, ou monsieur le rapporteur, ou messieurs les ministres, si une école publique, dans une ville, est un projet de renouvellement urbain ? Car si ce n'est pas le cas, ce que je pense, cela veut dire qu'une commune pauvre, en plus d'être pauvre, devra aussi financer l'école ! Elle ne pourra pas le faire. D'une part, elle devra assurer 30 % du financement, et d'autre part, elle ne pourra pas cumuler les subventions. Cela ne lui sera pas possible.

Or si vous prenez tous les financements des écoles publiques dans les dossiers ANRU, vous constaterez qu'elles ont toutes été cofinancées par de nombreuses collectivités, à hauteur de plus de 80 %. C'est la réalité de l'ANRU. Le texte que vous vous apprêtez à faire voter l'interdira.