Intervention de André Chassaigne

Il est bien évident qu'une collectivité territoriale n'ira pas engager des investissements sur une compétence qu'elle n'a pas. Elle n'ira pas non plus faire des dépenses de fonctionnement sur une compétence qu'elle n'a pas. Il n'y aura donc pas à demander de financement à une autre collectivité.

Tout à l'heure, quand je défendais les amendements concernant les compétences, c'était aussi pour souligner que le fait d'avoir une compétence permet de l'assumer et donc de s'engager dans des réalisations. Il n'est pas question d'avoir des financements sur une compétence que vous n'avez pas…

Vous nous parlez des schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services. Effectivement, les différentes collectivités peuvent décider de s'engager dans une telle démarche. Dans le cadre actuel, ce serait peut-être envisageable de façon équilibrée. Mais n'oublions pas la création, demain, des conseillers territoriaux. En fait, dans la collectivité régionale, il y aura tous les conseillers territoriaux qui, en même temps, siégeront dans leurs conseils généraux respectifs. C'est cela, l'astuce. C'est pour cela que le conseiller territorial pour vous le plus important.

À partir du moment où les mêmes siégeront au conseil régional et au conseil général, l'affaire sera vite embarquée. Il y aura une forme de dévolution, et les conseillers territoriaux vont eux-mêmes prendre la décision des partages.