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Intervention de François Pupponi

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 quater, amendements 611 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cher collègue Hunault, nous parlons des EPCI de moins de 50 000 habitants. Mais ce que je veux démontrer, c'est que, de manière délibérée, le Gouvernement exclut des systèmes dérogatoires le monde urbain, et en particulier les zones urbaines sensibles. Dans ces communes de plus de 3 500 habitants, les politiques éducatives, par exemple, ne pourront plus bénéficier d'un cumul de subventions, puisque seules les politiques sportives et culturelles le pourront. Par conséquent, je le redis, c'est la fin de la politique de la ville.

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