Intervention de François Pupponi

Nous avons bien compris la question. J'entends la réponse qui nous est faite, mais elle n'est pas tout à fait conforme avec la rédaction de l'amendement gouvernemental. J'en suis intimement convaincu.

Par contre, je repose la question de M. Chassaigne. Nous sommes bien d'accord que, malgré l'amendement gouvernemental, n° 611, le cumul des subventions de la région et du département sera interdit pour les communes de plus de 3 500 habitants ? C'est ce que M. Chassaigne et moi avons compris. Nous aimerions en avoir une confirmation du Gouvernement.