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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 quater, amendements 611 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Monsieur Chassaigne, vous cherchez à interpréter notre amendement n° 426  ; il se trouve que j'en étais cosignataire. La question que nous posions était très claire, et n'était pas du tout celle vers laquelle vous voulez entraîner le Gouvernement. Le débat était le suivant : lorsqu'il y a de grands aménagements portés par un département, la région peut-elle être cofinanceur ? La réponse est très clairement oui. Au bénéfice de cette réponse significative du Gouvernement, nous avons retiré notre amendement, purement et simplement.

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