Intervention de André Chassaigne

Je souhaiterais que nous prenions le temps de bien comprendre l'amendement n° 611 , car j'ai le sentiment que M. Marleix nous a fait un paquet du genre tripoux, en disant que le cumul de subventions du département et de la région était possible.

Mais le problème n'est pas là : la vraie question, c'est de savoir si un département et une région pourront, tous les deux, subventionner des opérations conduites par une commune de plus de 3 500 habitants. L'amendement du Gouvernement prévoit que cette règle du non cumul n'est pas applicable aux subventions de fonctionnement accordées dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Elle s'appliquera donc aux autres subventions. Il faut donc répondre clairement à la question suivante : est-ce que, oui ou non, une commune de 4 000 habitants qui envisage un investissement important pourra recevoir à la fois une subvention du département et une subvention de la région ? Messieurs les ministres, vous avez bricolé une réponse à la va-vite. D'ailleurs, je vous confonds, tous les deux. Je ne sais plus lequel de vous a répondu, M. Mercier ou M. Marleix ?