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Intervention de Jean-Pierre Marcon

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 quater, amendements 611 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Marcon :

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 611 . Donc, je le retire.

(L'amendement n° 305 est retiré.)

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