Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 quater, amendements 611 305
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 611 et 305 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 611 du Gouvernement vient d'être défendu.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 305 .
