Intervention de André Chassaigne

L'article 35 quater vise à interdire purement et simplement les cofinancements. Pourtant, les exemples sont innombrables de financements croisés des collectivités territoriales permettant des réalisations indispensables, des réussites qui contribuent quotidiennement à la vitalité de nos territoires. Alors que l'article 35 voté par le Sénat prévoyait d'encadrer les cofinancements, voici que le rapporteur de notre commission les interdit. Ce n'est pas du tout la même chose !

Actuellement, tous les acteurs de nos territoires – les associations, les petites structures du monde de la culture, du sport –, tous ceux qui vivent grâce aux financements croisés sont en état d'alerte : ils ont pris conscience que leurs jours sont comptés. Mais tous les grands projets d'aménagement sont également menacés. Les financements croisés ont en effet permis de développer et d'aménager le territoire français, de faire de lui ce qu'il est aujourd'hui. Qu'adviendra-t-il, une fois que les cofinancements seront interdits ? Comment construire des écoles, qui coûtent des millions d'euros ? Comment mettre en place des politiques de la ville ? Comment construire des routes ?

Le maintien de ces financements complémentaires est, du reste, dans l'intérêt bien compris des entreprises et de nos concitoyens, car ils assurent un haut niveau de service aux populations, permettent la construction et l'entretien de nos infrastructures et participent à la vitalité économique de nos territoires, en créant de la croissance et de l'emploi.

Vous l'avez compris, nous entendons relayer dans cet hémicycle les inquiétudes extrêmement vives des acteurs locaux et défendre, monsieur le rapporteur, les financements croisés.

(L'amendement n° 511 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)