Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 ter, amendement 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Heinrich, retirez-vous l'amendement n° 118  ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion