Intervention de Vincent Descoeur

J'ai eu l'occasion d'exprimer des réserves s'agissant de l'article 35 ter, étant particulièrement attaché aux cofinancements. Je m'inquiète plus particulièrement de l'alinéa 5 qui fixe la participation minimale exigée par un maître d'ouvrage.

L'amendement n° 425 vise à s'affranchir du taux de 30 % réservé aux communes de plus de 2 000 habitants, c'est-à-dire à éliminer ce seuil, et abaisser le taux de 50 % qui concerne les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Il n'aura échappé à personne que le Gouvernement a mis à profit, semble-t-il, la suspension de séance pour imaginer que le seuil de 2 000 habitants puisse disparaître et que le taux de 50 % puisse être porté à 30 % ; moyennant quoi je ne peux que constater que la préoccupation principale de mon amendement a été entendue.

Sous réserve que d'être assuré de la présentation de cet amendement, je retire l'amendement n° 425 , considérant qu'il sera satisfait.