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Intervention de Jean Launay

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 ter, amendements 300 510

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Nous avons été nombreux tout à l'heure à défendre l'idée de la suppression de l'article 35 ter qui traite des financements croisés. Le principe même de limitation des cofinancements empêche la mise en oeuvre de toute solidarité territoriale et risque d'entraîner une diminution forte et durable des investissements des collectivités locales au moment où nous sommes en crise.

Cet amendement devrait recueillir un large soutien de la part de nos collègues de la majorité : au sein même du bureau de l'AMF, il avait été convenu de déposer ensemble un tel amendement.

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