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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 ter, amendements 300 510

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 300 et 510 , visant à supprimer l'article 35 ter.

La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 300 .

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