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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 354 507

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 354 rectifié et 507 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour défendre l'amendement n° 354 rectifié .

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