Amendement N° 354 rectifié (Adopté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 2 juin 2010 ( amendements identiques : 27 507 )
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Fasquelle, M. Piron.
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de tourisme, ».
Exposé Sommaire :
Depuis 1992, le tourisme est une compétence partagée entre les 3 niveaux de collectivités territoriales. Sur le terrain et au quotidien, les 3 niveaux de collectivités territoriales, aux côtés de l'Etat, ont appris à travailler ensemble, avec pragmatisme, et contribuent, chacun dans son domaine de compétence, au développement touristique des territoires.
Les financements apportés à ce développement par les communes, les départements, et les régions, conjointement à ceux de l'Etat, jouent aujourd'hui un effet de levier essentiel pour l'ensemble de la filière touristique et permettent ainsi le maintien de la position de la France, comme 1ère destination touristique mondiale.
Il est proposé, par cet amendement, de maintenir ce qui, aujourd'hui, donne satisfaction et donc de conserver le tourisme comme compétence partagée.
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