Intervention de Pascal Clément

Si l'opinion publique considère qu'il y a diminution du nombre de conseillers régionaux, alors elle est très forte !

En revanche, c'est vrai, on va diminuer le nombre d'élus, mais il s'agit des élus de proximité, des conseillers généraux, ceux que tout le monde connaît, tandis que peu de gens connaissent les conseillers régionaux.

On va se retrouver avec des élus qui auront deux casquettes, l'une de conseiller général, l'autre de conseiller régional. Les maires feront pression sur eux pour qu'ils additionnent les subventions et complexifient les choses. Du coup, il ne faut pas supprimer le financement croisé, sinon on tue la fonction de conseiller territorial.

C'est un très mauvais texte. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je suis navré de dire à la commission des lois – et Dieu sait si j'y suis attaché –qu'elle l'a clairement exprimé par son amendement à l'article 35. En fait, elle a tué le texte.

De deux choses l'une : soit on revient au texte du Gouvernement, qui n'est pas bon mais qui est cohérent, soit on vote le texte de la commission des lois, qui est totalement incohérent.

Madame la présidente, je vous le dis : je ne pourrai pas voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)