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Intervention de Pascal Clément

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Clément :

À l'occasion de l'examen de l'article 35 permettez-moi de dire ce que je pense de la totalité de ce texte.

La commission des lois démontre, à travers un amendement qui modifie sérieusement l'article 35, que le texte est inapplicable et que personne n'en veut, majorité UMP comprise.

Le Président de la République avait nommé une commission, présidée par M. Balladur, pour qu'elle réfléchisse à la simplification des collectivités territoriales. Tout le monde, dans les collectivités, tremblait plus ou moins, se demandant qui allait faire les frais de cette réflexion, c'est-à-dire qui allait être supprimé. On a fait quelque chose de bien français puisque l'on n'a rien supprimé et que l'on a compliqué les choses.

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