Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quater
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Troisièmement, le texte du Gouvernement a été repris par la commission des lois et celle des finances, pour devenir le texte dont nous débattons à présent. Il est bon de rappeler ces évidences.
En conclusion, je répète qu'une bonne intercommunalité est celle qui repose sur le pragmatisme, la définition de projets et le volontariat. C'est pourquoi le Gouvernement soutient l'amendement de M. Pélissard. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
(L'amendement n° 136 est adopté.)
(Applaudissements sur de nombreux bancs.)
(L'article 34 quater, amendé, est adopté.)
