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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quater, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

Si le Gouvernement émet un avis défavorable à l'amendement n° 136 , cela voudra dire qu'on aura été trompé publiquement, ce que je ne peux imaginer.

(L'amendement n° 13 est retiré.)

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