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Intervention de Pascal Clément

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quater, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Clément :

Le projet propose de simplifier en donnant à la plus grosse structure les moyens de la plus petite. Mais l'Assemblée répond : « Sûrement pas ». Soyons clairs : une telle réponse signifie qu'elle est contre le texte. Si malgré cela elle le vote, nous allons encore monter une usine à gaz qui ne sera pas acceptée par les gens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Les temps ne sont pas mûrs pour un tel texte. Ou on va nettement plus loin vers l'intégration, et on supprime des institutions – la commune, le département ou autre –, ou on conserve le statu quo. Mais cette fausse incitation qui permet de dépouiller l'un au profit du plus grand, et dont personne ne veut – cet amendement le prouve –, démontre à l'évidence que nous risquons de créer une usine à gaz…

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