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Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34, amendement 562

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Pour les agents, la mise à disposition est une sécurité, car elle implique l'accord de celui qui est mis à disposition, celui de l'EPCI d'accueil et celui de la commune d'origine.

C'est mieux également pour la collectivité parce que la mise à disposition peut être partielle alors qu'un transfert est à 100 %. Dans ma propre intercommunalité, par exemple, on a transféré la compétence sportive. Certaines communes ont transféré des agents à temps partiel, qui, pour d'autres tâches, restent affectés à leur commune. Cela évite des doublons et des dispositifs trop lourds, cela permet plus de souplesse à la fois pour l'agent et pour les collectivités.

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