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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34, amendement 562

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Il est donc important qu'elles maîtrisent leur budget et, notamment, cela paraît évident, qu'elles prennent en charge le personnel. Quand on transfère une compétence, la loi impose que l'on transfère également le personnel correspondant.

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